Vérification diligente

Selon que vous êtes un acheteur qui se questionne sur le processus d’acquisition ou encore, un propriétaire d’entreprise qui songe à vendre, nous sommes là pour vous aider!

Ainsi, même si plusieurs questionnements peuvent être résolus à l’aide des guides, modèles de lettre et formulaires que vous pouvez consulter dans notre trousse d’outils juridiques, un avocat indépendant affilié à PSP Légal se fera toujours un plaisir de vous aider en vous répondant

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Bien entendu, si vous préférez qu’un praticien chevronné prenne en charge votre situation et intervienne directement et rapidement en votre nom, il vous est également possible de demander que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal vous représente en cliquant ici.

Qu’est-ce que la vérification diligente?

La vérification diligente ou la vérification détaillée des affaires de l’entreprise est l’ensemble des procédures d’examen et d’enquête auxquelles ont recours des experts mandatés par un investisseur potentiel dans le but de lui permettre d’examiner les informations fournies par l’entreprise et, par le fait même, de fonder son jugement sur sa situation financière et ses perspectives d’avenir. L’exercice n’est pas uniquement juridique, comptable et fiscal; il peut également se diriger vers une analyse environnementale, technique, scientifique et commerciale de l’entreprise. Outre les résultats financiers et l’actif de la société, la vérification pourrait notamment s’attarder aux marchés, à la concurrence ou à la clientèle de l’entreprise.

Étant donné que les domaines d’activités pouvant être soumis à la vérification sont presque illimités, la portée de la vérification dépendra du type d’entreprise que vous souhaitez acquérir et de son ampleur.

Voici quelques éléments qu’il est important de vérifier au cours de cette étape;

• Tous les aspects relatifs à la comptabilité et la fiscalité de l’entreprise, soit les résultats financiers, la trésorerie, les prêts et dettes, les déclarations fiscales, etc.
• Les actifs et passifs de la société, tels l’inventaire, le capital-actions, les immeubles et les meubles de la société.
• L’aspect juridique; l’entreprise est-elle visée par une ou des demandes devant les tribunaux de droit commun ou encore par des accusations pénales, voire criminelles ?

La vérification diligente est une étape capitale dans l’acquisition d’une entreprise et plusieurs bénéfices peuvent en être retirés. La vérification diligente n’est pas considérée comme étant un audit en soi, toutefois elle permet aux futurs acheteurs de s’assurer de l’exactitude des affirmations et des garanties fournies par le vendeur. Menée de manière rigoureuse et orientée vers les bons objectifs, la vérification diligente permet une négociation consciencieuse et parvenir à un prix de transaction juste.

Comment nous pouvons vous assister

Notre trousse d’outils juridiques comprend diverses ressources en ligne et hyperliens vers des modèles et guides, vous permettant de mieux comprendre les obligations qu’il vous incombe de respecter

Cependant, bien qu’elle puisse vous être très utile, si la trousse d’outils juridiques s’avère insuffisante dans votre situation, vous pouvez obtenir de l’assistance supplémentaire en discutant avec l’un des avocats affiliés à PSP Légal :

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Bien entendu, si vous préférez qu’un praticien chevronné prenne en charge votre situation, il vous est possible de demander en tout temps que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal intervienne en votre nom en cliquant ici. Ce dernier pourra alors intervenir directement et rapidement en votre nom en :

• Préparant, négociant et en rédigeant les demandes, les procédures ou tout autre document de nature légale lié à votre situation ;
• Vous assistant et en vous conseillant sur vos droits et obligations légales ;
• Vous représentant devant les instances judiciaires lorsque des recours sont intentés ;
• Vous guidant sur les choix qui s’offrent à vous et qui vous mèneront à une solution juste et satisfaisante.

PSP Légal, parce que vous avez droit à des conseils de maîtres !