L'organisation d'une coopérative

Vous venez de constituer votre coopérative et vous souhaitez en savoir plus sur la manière de la structurer? Les avocats affiliés à PSP Légal en droit des affaires pourront vous fournir de judicieux conseils et sont en mesure de vous renseigner et de vous accompagner dans ce processus.

Bien que plusieurs questionnements peuvent être résolus à l’aide des guides, modèles de lettre et formulaires que vous pouvez consulter dans notre trousse d’outils juridiques, un avocat indépendant affilié à PSP Légal se fera toujours un plaisir de vous assister en vous répondant  :

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Bien entendu, si vous préférez qu’un praticien chevronné prenne en charge votre situation et intervienne directement et rapidement en votre nom, il vous est également possible de demander que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal vous représente en cliquant simplement ici.

Définition d’une coopérative

Une coopérative est une société légalement constituée en vertu d’une loi provinciale ou fédérale, appartenant à un regroupement d’au moins 5 personnes et visant à répondre à des besoins communs, qu’il soit social ou économique, ou de maximiser les divers avantages que les membres en retirent. Le capital de la coopérative est utilisé pour satisfaire les besoins des membres et non pour s’enrichir, car les copropriétaires de la coopérative sont généralement les utilisateurs mêmes de ses services ou de ses biens. Ils assument collectivement leurs responsabilités dans la coopérative, tel un collectif d’entrepreneurs.

Structure de la coopérative

Il existe plusieurs types de coopératives  dont les objectifs sont variables de l’une à l’autre. Toutefois, les valeurs fondamentales des coopératives sont souvent les mêmes : on peut penser à l’égalité entre membres, la démocratie corporative, l’équité et la solidarité. Elles se reflètent d’ailleurs dans les avantages de ce type de société, comme dans le cadre juridique qui les réglemente. Ce cadre régit les décisions collectives, protège les intérêts de chacun des membres et permet un contrôle par l’ensemble des membres qui en sont propriétaires. On pensera notamment au principe bien connu de « un membre, un vote ».

À ce titre, le droit de vote est exercé à l’assemblée générale annuelle (AGA) de la coopérative, au cours de laquelle les membres peuvent voter directement pour élire les membres du conseil d’administration. Cette structure de gouvernance démocratique est renforcée par les règlements et la législation encadrant les coopératives. On notera également qu’un membre ne peut pas voter par procuration pour un autre membre. Le droit de vote de chaque membre est personnel.

Sur le plan organisationnel , la coopérative repose sur une structure d’association de personnes qui fonctionne de façon démocratique et qui comporte une assemblée générale, d’un conseil d’administration et d’une direction. Des conseils et des comités peuvent également s’y greffer, si nécessaire.

L’assemblée générale (AG) de membres a notamment les pouvoirs exclusifs de :  

• Modifier les statuts et règlements ;
• Élire les membres du conseil d’administration et des autres comités, si lieu ;
• Fixer les montants des indemnités quotidiennes des membres du conseil d’administration ;
• Nommer le vérificateur ;
• Décider de la dissolution de la coopérative ou de sa fusion avec une autre.

• Décider de l’adhésion de la coopérative à une fédération ou à une autre organisation inter coopérative

Le conseil d’administration (CA) est un organe important de la coopérative. Il est composé de 3 à 15 administrateurs et contrôle les activités de la direction aux noms des membres. La durée du mandat des administrateurs est de 1 an, sauf disposition contraire des règlements intérieurs et ne peut pas excéder 3 ans. Le CA a plusieurs autres responsabilités, notamment :

• Convoquer et organiser une assemblée générale annuelle;

• Embaucher et renvoyer la personne occupant le ou les postes de direction générale;
• Approuver les politiques salariales et de gestion des ressources humaines;
• Définir les objectifs stratégiques et opérationnels de la coopérative;

La direction a quant à elle pour mandat de diriger, planifier, organiser et contrôler les activités de la coopérative. Relevant directement du CA, elle aura à titre d’exemple, les responsabilités suivantes :

•  Elle procède à l’embauche et au licenciement des cadres et employés, conformément au statut et règlement;
• Approuver les politiques de production, la nature, qualité et les prix des produits et services offerts par la coopérative;
• Disposer des actifs de la coopérative;
• Proposer à l’assemblée générale le montant et les modalités de versement des ristournes;
• Rédiger et soumettre le rapport annuel d’activités à l’assemblée générale.

Sur le plan financier, le capital social d’une coopérative est composé des éléments suivants :

• Part sociale d’une valeur nominale définie et sans intérêt
• Parts privilégiées dont les caractéristiques (montant, droits, etc.) sont déterminées par le conseil d’administration,
• Parts privilégiées participantes, émises à des non-membres, dont les caractéristiques sont déterminées par règlement.

De plus, il est possible pour la coopérative d’émettre des ristournes. Les ristournes sont attribuées aux membres, au prorata des opérations effectuées par chacun d’eux avec la coopérative, au cours d’un exercice financier donné.

Pour plus d’information concernant la composition et la conformité des coopératives

Comment pouvons-nous vous assister

La trousse d’outils juridiques de PSP Légal, avec ses différentes ressources en ligne et hyperliens, peut vous aider à mieux comprendre les obligations qu’il vous incombe de respecter.

Cependant, bien qu’elle puisse vous être très utile, si la trousse d’outils juridiques s’avère insuffisante dans votre situation, vous pouvez obtenir de l’assistance supplémentaire en discutant avec l’un des avocats affiliés à PSP Légal 

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