Les fiducies

Selon que vous soyez sur le point de constituer une fiducie et avez besoin d’accompagnement ou, plutôt, que vous soyez le fiduciaire, le bénéficiaire ou le constituant d’une fiducie et que vous éprouviez des difficultés, nous sommes là pour vous aider.

Ainsi, même si plusieurs situations reliées à une fiducie peuvent être résolues à l’aide des guides, modèles et formulaires que vous pouvez consulter dans notre trousse d’outils juridiques en ligne, un avocat indépendant affilié à PSP Légal se fera toujours un plaisir de vous aider en vous répondant :

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Bien entendu, si vous préférez qu’un juriste chevronné en droit des affaires prenne en charge votre situation et intervienne directement et rapidement en votre nom, il vous est également possible de demander que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal vous représente en cliquant ici.

Qu’est ce qu’une fiducie  ?

La fiducie, en vertu de l’article 1260 du Code civil du Québec est le résultat d’un acte fait par une personne qui transfère des biens de son propre patrimoine à un nouveau patrimoine qu’elle a elle-même constitué. Ainsi, c’est un ou plusieurs fiduciaire(s) qui administre(nt) et détien(ne)t les biens visés.

La fiducie est obligatoirement un acte écrit, mais elle peut prendre différentes formes. Bien souvent elle sera constituée par testament, mais elle peut aussi l’être par un simple contrat notarié ou non. De plus, un jugement ou une loi peuvent également donner naissance à une fiducie. Les biens que l’on retrouve dans le patrimoine fiduciaire ne procurent aucun droit réel aux bénéficiaires, fiduciaires ou au constituant. Toutefois, le patrimoine fiduciaire profitera aux bénéficiaires de la fiducie. Par exemple, dans le cas d’une fiducie constituée par testament, le patrimoine fiduciaire pourrait profiter aux petits-enfants du défunt.

Catégories de fiducies

Lorsqu’on veut créer une fiducie, il faut choisir quelle catégorie convient le mieux au constituant. Le type de fiducie dépend du but poursuivi par l’affectation des biens à un patrimoine fiduciaire et de son mode de constitution. Le but poursuivi par l’affectation des biens doit être inscrit dans l’acte constitutif de la fiducie. Il convient de résumer les types de fiducies pouvant être constitués :

La fiducie personnelle

La fiducie personnelle a pour affectation d’avantager les bénéficiaires tels que des enfants à charge, des petits-enfants ou un(e) conjoint(e). Elle est constituée à titre gratuit. L’affectation des biens est donc faite à l’avantage des bénéficiaires. Elle est notamment utilisée dans le contexte d’une fiducie familiale.

La fiducie personnelle ne peut jamais être perpétuelle puisqu’elle est un outil de transmission des biens contrôlés. Ainsi, en vertu de l’article 1271 du Code civil du Québec , la fiducie personnelle ne peut comprendre plus de deux ordres de bénéficiaires de fruits et revenus outre celui du bénéficiaire en capital. Par exemple, le constituant de la fiducie qui prévoit que sa conjointe est bénéficiaire des fruits et revenus de la fiducie peut prévoir qu’au décès de celle-ci, ses enfants pourront, à leur tour, être bénéficiaires des fruits et revenus. Il pourrait également inclure ses petits-enfants dans l’acte de la fiducie, mais ceux-ci seraient bénéficiaires du capital et non des fruits et revenus.

Les fiducies privées

La fiducie privée, contrairement à la personnelle, peut être à vocation commerciale ou non commerciale. La fiducie privée à vocation non commerciale permet d’assurer la conservation, l’entretien ou l’érection des biens placés dans le patrimoine de la fiducie. Elle pourrait également destiner les biens à un usage déterminé. Elle est faite à titre gratuit soit par testament, soit par donation. La fiducie privée à vocation non commerciale peut être perpétuelle.

La fiducie privée à vocation commerciale permet, quant à elle, de réaliser un profit au moyen de placement ou d’investissement. Elle pourrait, par exemple, permettre de pourvoir à une retraire ou procurer un autre avantage au constituant ou à des personnes déterminées ou déterminables dans un cadre non familial. Elle est faite à titre onéreux puisque le bénéficiaire acquiert son droit suivant un investissement dans le patrimoine de la fiducie. Tout comme la fiducie privée à vocation non commerciale, elle peut être perpétuelle.

Les fiducies d’utilité sociale

La fiducie peut également être d’utilité sociale lorsqu’elle met les biens du patrimoine de la fiducie au service de quelque chose. Elle est donc constituée dans un but d’intérêt général. Elle n’est pas faite dans un but de profit. Elle peut être constituée par contrat ou par testament et peut être perpétuelle. Elle est constituée à titre gratuit puisque le bénéficiaire acquiert son droit sans avoir à verser quelconque contribution. Par exemple, une fiducie d’utilité sociale pourrait être créée dans un objectif de trouver un vaccin contre un virus quelconque. Lorsque l’objectif sera rempli notamment en ayant trouvé ledit vaccin, les biens de la fiducie seront transférés à une autre fiducie ou à un organisme. Ce type de fiducie s’assimile à une organisation sans but lucratif telle une fondation.

Administration d’une fiducie

La mise sur pied d’une fiducie requiert quelques étapes. D’abord, il est nécessaire de déterminer quelle catégorie de fiducie le constituant veut créer. Il devra ensuite ouvrir un compte bancaire pour la fiducie et mettre sur pied un livre de fiducie. Un acte de fiducie devra ensuite être rédigé comportant certaines clauses notamment le but poursuivi, les bénéficiaires, les fiduciaires, les biens ainsi que la manière de voter les décisions relatives à la fiducie. Généralement, cet acte sera notarié, dont rédigé par un notaire. S’il s’agit d’une fiducie à vocation commerciale, il faudra l’enregistrer auprès du Registraire des entreprises.

Finalement, certaines règles propres aux fiducies s’appliquent à ces dernières lesquelles sont notamment prévues aux articles 1260 et suivants du Code civil du Québec . Les conseils d’un avocat peuvent alors devenir indispensables afin de bien comprendre les obligations et règles régissant la constitution et l’organisation de fiducies.

Comment nous pouvons vous assister

Notre trousse d’outils juridiques en ligne comprend diverses ressources  en ligne et hyperliens vers des modèles et guides d’élaboration des différentes catégories de fiducie.

Par contre, même si notre trousse d’outils juridiques en ligne peut vous soutenir dans la rédaction de votre propre acte de fiducie, un avocat indépendant affilié à PSP Légal se fera toujours un plaisir de vous assister en vous répondant :

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• En personne.

Bien entendu, si vous préférez qu’un praticien chevronné en droit des affaires prenne en charge votre situation, il vous est possible de demander en tout temps que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal intervienne en votre nom en cliquant ici. Ce dernier pourra alors intervenir directement et rapidement en votre nom en :  

• Préparant, rédigeant et mettant en place pour vous une fiducie;
• Rédigeant, préparant et mettant à jour un livre de fiducie;
• Agir comme fiduciaire;
• Vous informer et conseiller sur vos obligations de fiduciaire ou constituant ou vous informer sur vos droits en tant que bénéficiaires.