La responsabilité du maître d’ouvrage

Les avocats affiliés à PSP Légal peuvent vous aider lorsque vous éprouvez des difficultés portant sur les diverses responsabilités du maître d’ouvrage.

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Selon que vous êtes un entrepreneur visé par un recours en responsabilité civile ou pénale ou encore un client insatisfait de des travaux entrepris par l’entrepreneur que vous avez engagé, nous sommes là pour vous aider!

Ainsi, même si plusieurs questionnements peuvent être résolus à l’aide des guides, modèles de lettre et formulaires que vous pouvez consulter dans notre trousse d’outils juridiques, un avocat indépendant affilié à PSP Légal se fera toujours un plaisir de vous aider en vous répondant

Bien entendu, si vous préférez qu’un praticien chevronné prenne en charge votre situation et intervienne directement et rapidement en votre nom, il vous est également possible de demander que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal vous représente en cliquant ici.

 

Quelles sont les responsabilités du maître d’ouvrage ?

Le maître d’ouvrage, plus communément appelé l’entrepreneur, est la partie qui, dans un contrat de construction, est chargée d’exécuter ou de faire exécuter pour autrui les travaux de construction, et ce, conformément aux plans et devis préparés par un architecte ou un ingénieur. Il peut s’agir autant d’une personne physique que d’une personne morale.

Le Guide de pratique professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec prévoit que le maître d’ouvrage doit assumer les responsabilités suivantes :

  1. gérer la réalisation du projet;
  2. transmettre l’information pertinente relative au projet;
  3. établir les contrats avec les entrepreneurs, les fournisseurs, les professionnels (ingénieurs, arpenteurs, architectes, etc.) et les autres intervenants (laboratoires, inspecteurs spécialisés);
  4. remplir les obligations établies par les documents contractuels;
  5. assurer la coordination et la cohésion de l’équipe de projet, la bonne conduite des contrats et la réalisation des travaux;
  6. prendre possession du projet.

Dans le cas où il ne serait pas sous la supervision d’un ingénieur ou d’un architecte, l’entrepreneur se trouve à être en plein contrôle et responsable des méthodes d’exécution des travaux. Il est également lié envers le propriétaire par un contrat distinct de celui de l’ingénieur ou de l’architecte. D’ailleurs, il ne peut, par une clause de non-responsabilité, échapper à sa responsabilité envers le propriétaire de l’ouvrage. Il doit également assumer les risques en cas d’inexécution des travaux, et ce, nonobstant l’obligation générale de surveillance du professionnel de la construction qui supervise ou dirige son travail.

De plus, l’entrepreneur, bien qu’il ne soit pas soumis à des obligations déontologiques, doit respecter des obligations fondamentales de bonne foi et de loyauté ainsi que l’obligation de renseignement envers les soumissionnaires quant à l’état des lieux.

 

Comment pouvons-nous vous assister

Notre trousse d’outils juridiques comprend diverses ressources en ligne et hyperliens vers des modèles et guides, vous permettant de mieux comprendre les obligations qu’il vous incombe de respecter

Cependant, bien qu’elle puisse vous être très utile, si la trousse d’outils juridiques s’avère insuffisante dans votre situation, vous pouvez obtenir de l’assistance supplémentaire en discutant avec l’un des avocats affiliés à PSP Légal :

 

Bien entendu, si vous préférez qu’un praticien chevronné prenne en charge votre situation, il vous est possible de demander en tout temps que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal intervienne en votre nom en cliquant ici. Ce dernier pourra alors intervenir directement et rapidement en votre nom en :

  • Préparant, négociant et en rédigeant les demandes, les procédures ou tout autre document de nature légale lié à votre situation ;
  • Vous assistant et en vous conseillant sur vos droits et obligations légales ;
  • Vous représentant devant les instances judiciaires lorsque des recours sont intentés ;
  • Vous guidant sur les choix qui s’offrent à vous et qui vous mèneront à une solution juste et satisfaisante.

 

PSP Légal, parce que vous avez droit à des conseils de maîtres !

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