Lésions professionnelles

Les avocats affiliés à PSP Légal en droit du travail et de l’emploi peuvent vous aider en cas de lésions professionnelles.

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Selon que vous soyez un travailleur cherchant une indemnisation dû à un accident du travail ou, plutôt, que vous soyez un employeur dont un employé a été victime d’une lésion professionnelle, nous sommes là pour vous aider.

Ainsi, même si plusieurs situations de lésions professionnelles au travail peuvent être résolues à l’aide des guides, modèles de lettre et formulaires que vous pouvez consulter dans la trousse d’outils juridiques, un avocat indépendant affilié à PSP Légal se fera toujours un plaisir de vous aider de trois façons différentes :

Bien entendu, si vous préférez qu’un juriste expérimenté en droit du travail et de l’emploi prenne en charge votre situation et intervienne directement et rapidement en votre nom, il vous est également possible de demander que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal vous représente en cliquant ici.

 

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Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle ?

L’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles  définit la lésion professionnelle comme étant « une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation ». Selon l’article 31 de la même loi, toute blessure ou maladie qui survient à l’occasion « des soins qu’un travailleur reçoit pour une lésion professionnelle ou de l’omission de tels soins » ou « d’une activité prescrite au travailleur dans le cadre des traitements médicaux qu’il reçoit pour une lésion professionnelle ou dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation ».

Quel sont les 6 catégories de lésions professionnelles

  1. La blessure qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail;
  2. La maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail;
  3. La maladie professionnelle;
  4. La récidive, la chute ou l’aggravation;
  5. Une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion des soins qu’un travailleur reçoit pour une lésion professionnelle ou de l’omission de tels soins;
  6. Une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’une activité prescrite au travailleur dans le cadre des traitements médicaux qu’il reçoit pour une lésion professionnelle ou dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation.

 

Quoi faire en cas d’accident du travail ?

Employeur

Lorsqu’un travailleur est victime d’un accident du travail, l’employeur doit lui prodiguer les premiers soins nécessaires et, si nécessaire, le faire transporter vers un centre hospitalier.

L’employeur doit aviser la CNESST dans les cas suivants :

  • l’accident a provoqué le décès du travailleur;
  • le travailleur a subi un traumatisme important (la perte d’un membre par exemple);
  • plusieurs des travailleurs blessés doivent s’absenter;
  • l’accident a causé des dégâts matériels de 166 612 $ ou plus.

Si le travailleur se blesse au travail et ne peut pas reprendre le travail pour le reste de la journée, l’employeur doit lui payer la totalité de son salaire pour la journée et inscrire l’accident dans un registre d’accidents si le travailleur peut reprendre le travail le lendemain.

Si le travailleur est incapable de reprendre le travail le lendemain, celui-ci doit consulter un médecin et remettre un billet médical à son employeur.

Pour les 14 premiers jours du calendrier suivant l’accident, si le travailleur est absent, l’employeur doit lui verser un  90 % de son salaire net pour les jours où il aurait normalement travaillé.

Le montant versé par l’employeur pendant les 14 jours suivant l’événement sera remboursé par la CNESST. Pour en avoir le remboursement l’employeur doit remplir le formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement et en remettre une copie au travailleur et le transmettre à la CNESST avec une copie du billet médical du travailleur.

Si le travailleur doit s’absenter pour plus de 14 jours, la CNESST lui versera directement l’indemnisation à laquelle il a droit à partir du 15e jour suivant l’événement. L’employé devrait remplir le formulaire Réclamation du travailleur avec l’aide de l’employeur et le transmettre à la CNESST.

Le travailleur est libre d’être soigné par le médecin de son choix, mais l’employeur peut désigner un médecin qui aura accès au dossier médical du travailleur et exiger qu’il soit examiné par ce médecin. Si l’employeur exige que le travailleur soit examiné par ce médecin, il doit assumer les coûts de la consultation, les frais de transport et les dépenses admissibles.

L’employeur ne peut congédier, suspendre ou déplacer un travailleur, exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou de représailles ou lui imposer toute autre sanction parce qu’il a été victime d’une lésion professionnelle en raison du fait qu’il a fait une demande à la CNESST.

Employé(e)

En cas d’accident du travail, le travailleur doit aussitôt en aviser son employeur.

Il doit ensuite consulter un médecin, lui demander une attestation médicale puisqu’elle est nécessaire pour faire une réclamation à la CNESST.  Le travailleur doit remettre une copie de l’attestation à l’employeur s’il est incapable de retourner au travail après le jour de l’accident.

Le travailleur doit remettre une copie de l’attestation à l’employeur s’il est incapable de retourner au travail après le jour de l’accident.

Le travailleur qui doit s’absenter plus de 14 jours ou qui a des frais à se faire rembourser devra remplir le formulaire Réclamation du travailleur  auquel il doit joindre son attestation médicale. Il est important pour le travailleur qu’il garde tous ses reçus pour les fins de la réclamation.

Comment nous pouvons vous assister

Que l’on soit un travailleur ou un employeur, on peut avoir à faire face à une situation de lésion professionnelle. Que ce soit avant ou après que la CNESST ait rendu une décision ou à n’importe quelle étape d’un dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il est primordial de profiter des conseils d’une personne qui s’y connaît en la matière. Il vous est possible de demander en tout temps que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal intervienne en votre nom en cliquant ici. Ce dernier pourra alors intervenir directement et rapidement en votre nom en :

  • Faisant de représentations à la CNESST et devant le Tribunal administratif du travail quant à la reconnaissance d’une lésion professionnelle ou l’imputation des coûts de prestations ;
  • Contestant l’évaluation faite par le médecin traitant d’un travailleur ;
  • Vous conseillant sur la gestion de vos dossiers de lésions professionnelles.

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