Les résolutions d’une société par actions

Les avocats affiliés à PSP Légal en droit des affaires vous apporteront les conseils ou l’assistance dont vous avez besoin dans la rédaction de vos résolutions.

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Selon que vous êtes un actionnaire, un administrateur ou un dirigeant d’une société par actions, et que vous souhaitez obtenir de l’assistance ou des conseils pour la rédaction des résolutions de votre société, nous sommes là pour vous aider!

Ainsi, même si plusieurs questionnement peuvent être résolues à l’aide des guides, modèles de lettre et formulaires que vous pouvez consulter dans notre trousse d’outils juridiques en ligne, un avocat indépendant affilié à PSP Légal se fera toujours un plaisir de vous aider en vous répondant :

Bien entendu, si vous préférez qu’un praticien chevronné prenne en charge votre situation et intervienne directement et rapidement en votre nom, il vous est également possible de demander que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal vous représente en cliquant simplement ici.

Qu’est-ce qu’une résolution dans le contexte d’une société par actions?

Une résolution est en fait une décision prise à une assemblée des actionnaires ou des administrateurs. Elle peut également consister en un document signé qui remplace l’assemblée des actionnaires ou des administrateurs.

Les deux types de résolutions

C’est une résolution adoptée à la majorité des voix exprimées par les actionnaires habiles à voter lors d’une assemblée d’actionnaires d’une société par actions. Normalement, seuls les actionnaires détenant des actions comportant droit de vote seront habiles à voter.

Ainsi, voici certains exemples de décisions pour lesquels une résolution ordinaire peut être adoptée :

  • L’élection des administrateurs;
  • La nomination du ou des vérificateurs;
  • L’établissement et la modification des règlements administratifs de la société.

La résolution spéciale

Il s’agit d’une résolution nécessitant l’adoption par au moins les deux tiers (2/3) des voix exprimées par les actionnaires habiles à voter lors d’une assemblée d’actionnaires.

Le type de résolution requise variera en fonction de la décision à prendre, tel que prévu par la Loi sur les sociétés par actions

Voici quelques exemples de décisions devant se prendre par résolution spéciale :

  • Toute modification de structure telle que la modification des statuts (dénomination sociale, siège social, limites aux activités commerciales, nombre d’administrateurs, restrictions au transfert d’actions, capital autorisé et autres dispositions), fusion, dissolution ou prorogation;
  • la vente de l’ensemble ou de la majorité des biens de la société.

Le livre de société

Une fois les résolutions adoptées, elles doivent être insérées dans le livre de société. À cet effet, la Loi sur les sociétés par actions du Québec exige que la société par actions tienne, à son siège social, un livre de société renfermant entre autres :

  • Ses statuts ;
  • Son règlement intérieur ;
  • Les résolutions d’organisation des assemblées des administrateurs et des actionnaires ;
  • Une liste des coordonnées des administrateurs et la date du début et de la fin de leur mandat;
  • Des renseignements quant à la détention des actions, à savoir qui les détient et le nombre d’actions ayant été émises ou transférées ;
  • Les résolutions prises par les actionnaires.
  • Des règles similaires s’appliquent également aux sociétés fédérales, bien que celles-ci soient régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Les textes législatifs prévoient des sanctions en cas de non-respect des règles sur la tenue des livres ou des registres de la société.

Comment pouvons-nous vous assister.

La trousse d’outils juridiques de PSP Légal, avec ses différentes ressources en ligne et hyperliens, peut vous aider à mieux comprendre les obligations qu’il vous incombe de respecter.

Cependant, bien qu’elle puisse vous être très utile, si la trousse d’outils juridiques s’avère insuffisante dans votre situation, vous pouvez obtenir de l’assistance supplémentaire en discutant avec l’un des avocats affiliés à PSP Légal 

Si vous préférez qu’un avocat indépendant affilié à PSP Légal prenne en charge votre situation, il vous est possible de le demander en tout temps en cliquant ici.  Ce dernier pourra alors intervenir directement et rapidement en votre nom en : 

  • Préparant, négociant et en rédigeant les demandes, les procédures ou tout autre document de nature légale lié à votre situation;
  • Vous assistant et en vous conseillant sur vos droits et obligations légales;
  • Vous représentant devant les instances judiciaires lorsque des recours sont intentés;
  • Vous guidant sur les choix qui s’offrent à vous et qui vous mèneront à une solution juste et satisfaisante.

 

Parce que vous avez droit à des conseils de maîtres!

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