La fusion d’entreprises

Alors que nous vivons dans une société qui prône la compétition et le succès, un entrepreneur informé reconnait l’importance de faire évoluer son entreprise afin de demeurer concurrentiel. La fusion d’entreprises peut permettre à une société d’en acquérir une autre et d’ainsi augmenter sa part du marché et d’accélérer sa croissance.

Ainsi, même si les étapes liées au processus de fusion de sociétés peuvent être effectuées à l’aide des guides que vous pouvez consulter dans notre trousse d’outils juridiques, un avocat indépendant affilié à PSP Légal se fera toujours un plaisir de vous aider de trois façons différentes:

• Online
• On the phone
• In person.

Bien entendu, si vous préférez qu’un juriste expérimenté en droit des affaires prenne en charge votre situation, il vous est également possible de demander que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal vous accompagne en cliquant ici.

Qu’est-ce qu’une fusion d’entreprises ?

La fusion d’entreprises constitue le procédé juridique qui permet la réunion de deux ou plusieurs sociétés étant à la base complètement distincte les unes aux autres. Ce processus résulte donc de la création d’une entité nouvelle.

Au Québec, il existe deux façons de fusionner des sociétés, soit par voie ordinaire ou simplifiée. Les démarches à suivre varient en fonction du type de fusion utilisé, mais également en fonction du fait que les sociétés soient constituées sous la loi canadienne (LCSA ) ou québécoise (LSAQ ).

Pourquoi considérer la fusion d’entreprises ?

Il s’agit d’un processus autant avantageux pour les sociétés florissantes que pour celles bien établies, soit en considérant notamment les aspects suivants :

• Bénéficier de connaissances supplémentaires;
• Favoriser le développement de sociétés en difficulté;
• Améliorer la performance;
• Accroître le niveau de notoriété d’une entreprise;
• Éliminer la concurrence.

Ces alliances commerciales comportent leur lot d’avantages financiers et fiscaux pouvant être intéressant pour le développement ou encore le succès d’une société. Il s’agit toutefois d’un processus risqué d’où l’importance de se faire encadrer lors de ces étapes rigoureuses.

Les avocats affiliés à PSP Légal reconnaissent l’ampleur de cette transaction. Nos praticiens négocieront donc selon vos intérêts et vous guideront convenablement lors de ces démarches de grande envergure.

Une procédure rigoureuse

Une telle transformation implique une démarche structurée et complexe nécessitant l’appui et les conseils d’un professionnel afin de notamment :

• Procéder à la modification des statuts;
• Effectuer le changement du nom de sa société;
• Établir une convention de fusion;
• Obtenir le consentement des actionnaires.

Ultérieurement, les acteurs doivent négocier entre eux ainsi que remplir différents formulaires nécessaires afin de concrétiser cette transaction. Les futurs collaborateurs sont également contraints de respecter certaines dispositions de la Loi sur la concurrence. Ceci-dit, il est fortement recommandé d’être épaulé par des professionnels lors de ces démarches.

Comment nous pouvons vous assister

Notre trousse d’outils juridiques comprend diverses ressources en ligne et hyperliens vers des modèles et guides concernant les démarches à suivre lors de la fusion d’une entreprise qui peuvent vous aider à mieux comprendre et ainsi faire un choix éclairer représentant vos réels besoins.

Par contre, bien que notre trousse d’outils juridiques en ligne puisse vous soutenir dans ce processus, un avocat indépendant affilié à PSP Légal se fera toujours un plaisir de vous assister en vous répondant :

• Online
• On the phone
• In person.

Bien entendu, si vous préférez qu’un praticien chevronné en droit des affaires prenne en charge votre situation, il vous est possible de demander en tout temps que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal vous accompagne en cliquant ici. Ce dernier pourra alors intervenir directement et rapidement en votre nom en :  

• Préparant et rédigeant les documents nécessaires à la transaction;
• Se procurant les documents essentiels à la vérification diligente;
• Déposant les documents auprès des autorités gouvernementales.