Assurance générale de chantier

Les avocats affiliés à PSP Légal peuvent vous aider lorsque vous avez des questions ou des difficultés avec une assurance générale de chantier.

Expertise / Litige et règlement de différends Assurance générale de chantier

Selon que vous soyez une entreprise dans le domaine de la construction qui est confrontée à un problème en lien avec l’assurance générale de chantier ou, plutôt, que vous soyez un tiers ayant subi un préjudice sur un chantier de construction, nous sommes là pour vous aider.

Ainsi, même si plusieurs situations reliées à une assurance générale de chantier peuvent être résolues à l’aide des guides, modèles de lettre et formulaires que vous pouvez consulter dans notre trousse d’outils juridiques, un avocat indépendant affilié à PSP Légal se fera toujours un plaisir de vous aider en vous répondant :

Bien entendu, si vous préférez qu’un praticien chevronné en droit de la construction prenne en charge votre situation et intervienne directement et rapidement en votre nom, il vous est également possible de demander que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal vous représente en cliquant simplement ici.

Qu’est-ce que l’assurance générale de chantier ?

Cette assurance générale, aussi appelée l’assurance « Wrap-Up », est une assurance en responsabilité civile pouvant être prise sur un chantier de construction spécifique. L’assurance offrira une couverture de protection pour les dommages matériels ou corporels causés aux tiers par les opérations de construction.

Cependant, ce type d’assurance ne couvre pas les dommages qui peuvent être causés au chantier de construction lui-même, c’est-à-dire aux biens et aux équipements présents. Elle couvre seulement les dommages aux tiers. L’assurance couvrira l’entrepreneur général, le promoteur, les professionnels ainsi que le maitre de chantier et tous les sous-traitants. L’assurance générale de chantier est généralement prise par le promoteur ou le propriétaire. Elle fait partie des assurances de dommages et de responsabilité.

Les inclusions

L’assurance générale de chantier comprend deux obligations de la part de l’assureur. La première est l’obligation de défendre l’assuré lors de recours judiciaire entrepris contre lui. La seconde est l’obligation d’indemniser le tiers en cas de survenance d’un sinistre par la faute de l’assuré.

En principe, l’assurance de responsabilité générale d’un chantier est en vigueur pour toute la durée du chantier. La garantie entre en jeu lorsque survient un sinistre dû aux opérations du chantier.

La couverture d’assurance couvre tous les dommages liés aux tiers. Elle prévoit également une clause de responsabilité réciproque pour les co-assurés. En effet, ceux-ci seront considérés comme des tiers les uns envers les autres. Autrement dit, si un sous-traitant cause un préjudice à un entrepreneur sur le chantier en raison de ses opérations, l’entrepreneur sera considéré comme un tiers et sera indemnisé par l’assurance générale de chantier.

Une autre clause figure généralement dans ce type d’assurance. Il s’agit de la clause qui prévoit que l’assurance générale de chantier est une assurance primaire. Cette clause a pour but de faire passer la garantie de cette assurance avant une autre garantie prise par un travailleur de manière individuelle.

Les inconvénients

Certains inconvénients sont toutefois à prévoir lors de la souscription à une assurance générale de chantier. Par exemple, l’assurance peut être résiliée à tout moment par l’assuré ou par l’assureur par l’envoi d’un préavis. Si l’assurance est résiliée, les co-assurés, c’est-à-dire les travailleurs de construction sur le chantier, ne seront pas informés. Ainsi, les travailleurs pourraient penser qu’ils sont assurés alors qu’ils ne le sont pas.

Un autre inconvénient de l’assurance générale de chantier est lié à ses contraintes. En effet, souvent, le montant d’assurance maximal sera prévu au contrat pour un sinistre et non pour chacun des intervenants. De plus, ce montant sera généralement limité à une limite annuelle. Par conséquent, les travailleurs de la construction prennent généralement une assurance responsabilité civile personnelle pour s’assurer d’être indemnisé.

« Par exemple, une assurance générale de chantier prévoit un montant limite de 100 000$ par sinistre. Un des sous-traitants cause préjudice à un tiers en raison des opérations qu’il effectue sur le chantier. Toutefois, le montant à verser au tiers pour l’indemniser est de 150 000$. L’assurance générale de chantier couvrira le préjudice à concurrence de 100 000$, laissant à la charge du sous-traitant responsable le paiement du 50 000 $. »

Les exclusions

Le contrat d’assurance générale de chantier comporte quelques clauses d’exclusions.

Parmi ceux-ci, on retrouve l’exclusion de toute responsabilité reliée à un service professionnel. L’assurance générale de chantier ne couvre pas les fautes professionnelles commises par des professionnels. Les professionnels visés par cette exclusion sont ceux figurant au Code des professions. Les négligences professionnelles seront également exclues.

Il existe également une exclusion quant aux biens qui sont sous la garde ou le contrôle d’un assuré. Ainsi, les dommages matériaux causés aux outils, équipements de travail et équipements professionnels ne sont pas couverts.

La mauvaise exécution ou les défauts de fabrication sont également exclus par l’assurance générale de chantier.

Comment nous pouvons vous assister

Notre trousse d’outils juridiques comprend divers ressources en ligne et hyperliens vers des modèles d’assurance générale de chantier ainsi que des recours pouvant y être rattachés.

Par contre, même si notre trousse d’outils juridiques peut vous soutenir dans la rédaction de votre propre recours, un avocat indépendant affilié à PSP Légal se fera toujours un plaisir de vous assister en vous répondant en ligne, au téléphone ou en personne.

Bien entendu, si vous préférez qu’un praticien chevronné en droit de la construction prenne en charge votre situation, il vous est possible de demander en tout temps que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal intervienne en votre nom en cliquant ici. Ce dernier pourra alors intervenir directement et rapidement en votre nom en :  

  • Préparant, rédigeant et mettant en place pour vous un recours;
  • Vous représentant devant les tribunaux;
  • Répondant à vos questions;
  • Médiation;
  • Enquête;

 

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