L’analyse, la négociation et la rédaction de baux commerciaux

Selon que vous soyez un bailleur ou encore un locataire qui souhaite obtenir de l’assistance ou des conseils à l’occasion de l’analyse, de la négociation et/ou de la rédaction de baux de locaux commerciaux tel que des commerces, bureaux d’affaires ou entrepôts commerciaux, par exemple, un avocat indépendant affilié à PSP Légal se fera toujours un plaisir de vous conseiller en vous répondant :

• Online
• On the phone
• In person.

Bien entendu, si vous préférez qu’un praticien chevronné en droit des affaires prenne en charge votre situation et intervienne directement et rapidement en votre nom, il vous est également possible de demander que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal vous représente en cliquant simplement ici.

Le bail commercial

Le bail commercial est le contrat par lequel une personne, le bailleur, s’engage envers une autre personne, le locataire qui est une entreprise, à lui procurer, moyennant un loyer, la jouissance d’un bien immeuble, pendant un certain temps, dans lequel le locataire exploite un fonds commercial ou artisanal dont il est propriétaire.

Il est crucial de bien analyser, négocier et rédiger son bail commercial et ce, que vous soyez bailleur ou locataire d’un local commercial. Étant donné la multiplicité et l’étendue des clauses ou conditions pouvant être incluses dans ce type de contrat et les conséquences souvent sérieuses de certaines d’entre-elles, les conseils d’un avocat peuvent être très utiles afin de comprendre certaines dispositions ainsi que les négocier à votre avantage.

Voir aussi : Code civil du Québec

Bail commercial : facteurs importants à prendre en compte

Plusieurs facteurs doivent notamment être pris en compte dans la négociation et conclusion d’un bail commercial:

• Le crédit et les référence du locataire offrant;
• Établir un plan d’identification de l’emplacement et du type d’utilisation des lieux;
• L’inclusion de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation;
• La date d’entrée et le lieu de la conclusion du contrat;
• La nécessité ou non d’avoir un garant ou un cautionnement;
• Le montant du loyer initial ainsi que celui des périodes de renouvellements;
• Toutes les charges liées à l’exploitation d’un commerce comme les charges d’électricité ou les charges fiscales (taxes, impôt, association de marchands);
• La description des obligations du bailleur et du locataire;
• Établissement du mode de règlement des conflits ou des recours possibles;
• Clauses de droit à la sous-location et à la cession de bail et clauses d’exclusivité;
• Clauses concernant l’assurance et l’entretien des lieux loués;
• Les motifs et les mécanismes de résiliation du bail.

La relation entre les parties peut aussi être complexifiée par le nombre de parties au contrat ou le type de relations entre les parties. Par exemple, dans le domaine de la franchise, le franchiseur peut être le propriétaire des locaux utilisés par l’établissement franchisé. Intervient alors un bail commercial entre le franchiseur et le franchisé dont la durée est directement liée à celle de la convention de franchise.

Comment pouvons-nous vous assister

Si vous préférez qu’un juriste expérimenté en droit des affaires prenne en charge votre situation, il vous est possible de demander en tout temps que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal intervienne en votre nom ou vous conseille en cliquant ici. Ce dernier pourra alors intervenir directement et rapidement en votre nom en : 

• Préparant, négociant et en rédigeant le bail commercial ou tout autre document de nature légale lié à votre situation;
• En négociant et analysant tout projet de bail commercial vous ayant été soumis par l’autre partie;
• Vous assistant et en vous conseillant sur vos droits et obligations légales;
• Vous représentant devant les instances judiciaires lorsque des recours sont intentés;
• Vous guidant sur les choix qui s’offrent à vous et qui vous mèneront à une solution juste et satisfaisante.