Expertise / Affaires Acquisition d’une entreprise

L’acquisition d’une entreprise est certes une étape valorisante dans la vie d’un entrepreneur, mais il s’agit également d’un processus complexe nécessitant l’appui de professionnels afin de ne rien laisser au hasard. Nos juristes spécialisés en droit des affaires s’assureront de vous conseiller adéquatement et de vous accompagner dans ce processus d’acquisition. Ces derniers vous fourniront les stratégies nécessaires afin de faciliter cette procédure et surtout d’atteindre cet objectif sans complication. 

Ainsi, même si les étapes liées à l’acquisition d’une entreprise peuvent être résolues à l’aide des guides que vous pouvez consulter dans trousse d’outils juridiques, un avocat indépendant affilié à PSP Légal se fera toujours un plaisir de vous aider de trois façons différentes :

Bien entendu, si vous préférez qu’un praticien chevronné en droit des affaires prenne en charge votre situation, il vous est également possible de demander que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal vous conseille et vous accompagne dans ce procédé d’incorporation en cliquant simplement ici.

Achat d’actifs ou d’actions ?

Il est possible de faire l’acquisition d’une entreprise par l’achat d’actifs ou encore d’actions. Le choix de l’acheteur dépend de ses objectifs, en plus d’une multitude de considérations d’ordre fiscales et légales qui doivent nécessairement être prises en compte.

Les particularités de l’achat des actifs d’une société

  • La latitude offerte quant aux choix d’actifs;
  • Les avantages fiscaux et subventions offertes;
  • Le processus d’acquisition facilité.

Les particularités relatives à l’achat de ses actions

  • Le processus plus lourd entourant la transaction;
  • La responsabilité de l’acheteur engagée face au passé juridique de la société (actifs et passifs);
  • Les avantages fiscaux et subventions offertes.

Quel que soit la démarche choisie, l’acquisition d’une société peut constituer un défi de taille et riche en émotions, il peut donc être fortement recommandé d’être épaulé par un professionnel lors de ces démarches.

 

Les étapes principales du processus d’acquisition d’une entreprise

La vérification diligente 

Préalablement à l’achat des actions d’une société, il est primordial pour un acheteur d’accomplir une vérification complète de l’état financier et légal de l’entité convoitée, c’est ce qu’on appelle la période de vérification diligente.

En effet, l’achat d’une entreprise par actions implique l’achat de ses actifs ainsi que de son passif. Autrement-dit, en s’appropriant d’une entreprise déjà formée, vous devenez propriétaire de tout ce qu’elle possède et de la totalité de ses dettes par le fait même. Cela signifie également que vous pourriez être tenu responsable de ses erreurs d’où l’importance de faire appel aux conseils d’un professionnel.

Cette étape ne s’applique toutefois par lorsque ce sont seulement certains actifs de la société qui sont acquis, notamment, lorsque l’on achète un immeuble ou des matériaux appartenant à une société plutôt que ses actions.

Autres étapes de l’achat d’une entreprise 

Il s’ensuit que l’acheteur ou le vendeur, le cas échéant, doit préparer un contrat de vente respectant les modalités convenues entre les parties.

La signature du contrat de vente est notamment généralement suivie de signatures de résolutions, de déclarations au Registraire des entreprises du Québec et de certaines modifications au livre de la société.

Sachant ce qui précède, l’acquisition d’une entreprise nécessite une démarche structurée et il peut être ambitieux d’entreprendre ce procédé seul. L’accompagnement par un spécialiste s’avère donc un choix judicieux dans la réalisation de cet objectif d’acquisition.

 

Comment nous pouvons vous assister

Notre trousse d’outils juridiques en ligne comprend diverses ressources en ligne et hyperliens vers des modèles et guides concernant les démarches à suivre lors de l’achat d’une entreprise qui peuvent vous aider à mieux comprendre et ainsi faire un choix éclairer en fonction de vos réels besoins.

Par contre, bien que notre trousse d’outils juridiques en ligne puisse vous soutenir dans ce processus d’acquisition, un avocat indépendant affilié à PSP Légal se fera toujours un plaisir de vous assister en vous répondant :

Bien entendu, si vous préférez qu’un praticien chevronné en droit des affaires prenne en charge votre situation, il vous est possible de demander en tout temps que l’un des avocats indépendants affiliés à PSP Légal intervienne en votre nom en cliquant ici. Ce dernier pourra alors intervenir directement et rapidement en votre nom en :  

  • Préparant et rédigeant les documents nécessaires à la transaction;
  • Se procurant les documents essentiels à la vérification diligente;
  • Déposant les documents auprès des autorités gouvernementales.

 

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