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Bankruptcy, Insolvency, and Restructuring
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Faillite et insolvabilité
Les moyens de redressement d’une entreprise
Business
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Achat-vente d’action et d’éléments d’actifs
Acquisition d’une entreprise
Analyse, négociation et rédaction de baux commerciaux
Chartes des droits et libertés
Contrat de cautionnement
Convention entre actionnaires
Déclaration de mise à jour annuelle
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Incorporer une entreprise au Québec
La constitution d’une coopérative
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La levée du voile corporatif
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Les obligations des administrateurs
Les résolutions d’une société par actions
Liquidation et dissolution d’une coopérative
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Obligation de loyauté des administrateurs
Les recours contre les administrateurs d’une société par actions
Vérification diligente
Civil, Medical, and Professional Liability
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Blessures corporelles résultant de la faute d’un tiers
La responsabilité médicale au Québec
La responsabilité professionnelle
Construction and Real Estate
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Demande de permis
Hypothèque légale
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Hypothèques mobilières sans dépossession
La bonne foi dans le domaine de la construction
La caution dans le contrat de construction
La copropriété divise
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La publication aux registres
La responsabilité du maître d’ouvrage
La stipulation pour autrui
L’abus de droit dans le domaine de la construction
L’appel d’offres et la soumission
Les droits acquis
Les permis de construction
Les priorités
Licence de la Régie du bâtiment du Québec
Malfaçon et vices de construction
Recours hypothécaire
Vices cachés
Dispute and Dispute Resolution
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Assurance de biens
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Contestation de taxes municipales
Contestation d’une décision gouvernementale
Défense et demande reconventionnelle aux petites créances
Demande aux petites créances
Litiges entre voisins
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Recherche juridique et préparation à l’audience aux petites créances
Tribunal administratif du logement
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Actif d’un parent pension alimentaire
Le contrat de vie commune
Demande en divorce au Québec
Enrichissement injustifié
La pension alimentaire pour enfant majeur
La protection de la résidence familiale
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Le partage d’une copropriété
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Partage des régimes de retraite
Pension alimentaire pour enfant mineur
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La maltraitance financière des aînés
La protection des locataires aînés
Les résidences privées pour aînés
Mandat de protection en cas d’inaptitude
Les régimes de protection
Successions and Estate Planning
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Contestation du liquidateur testamentaire
Contestation du testament
Impact d’une poursuite ou de cautionnement effectués du vivant du défunt
La contestation de l’homologation du mandat d’inaptitude
Testament et la procédure de vérification
Work and Employment
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Cadres supérieurs et normes du travail
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Entreprises de compétences fédérales et application du Code canadien du travail
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