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Saviez-vous qu’il existe trois moyens de contester un testament?
Soit par la remise en doute de la capacité, par la remise en doute de la qualité du consentement mis à mal par la captation (manœuvres frauduleuses ayant déterminé la décision du testateur) ou encore si l’héritier fait preuve d’ingratitude ou est indigne d’hériter.
1. La remise en doute de la capacité
Le testateur doit avoir la volonté et être juridiquement apte à tester. Il n’est pas nécessaire de prouver une déraison complète du testateur au moment de tester, mais seulement l’incapacité de comprendre les dispositions du testament ou une perte de lucidité momentanée «au moment du testament ». La jurisprudence rappelle que la capacité est une question de fait. Le fardeau de prouver qu’il y avait une absence de capacité au moment de tester revient à la partie qui tente de faire annuler l’acte.
2. La qualité du consentement mis à mal par la captation
Encore une fois, il revient à la partie qui remet en doute l’acte de prouver que le consentement a été altéré ou influencé de manière frauduleuse par un ou des individus de mauvaise foi dans l’objectif d’obtenir un gain pécunier. La suggestion et la captation amènent à la nullité du testament si cela est fait de mauvaise foi, car elles altèrent la qualité du consentement du testateur.
3. Héritier fait preuve d’ingratitude
De plus, un demandeur pourrait également alléguer que l’héritier nommé dans le testament a fait preuve d’ingratitude envers le défunt en le maltraitant, en l’intimidant ou en tentant de frauder lors de la rédaction du testament, et ce dans l’objectif d’être avantagé. Cette personne serait alors considérée comme indigne à succéder par le tribunal.
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