Droit de la construction et de l'immobilier

Le droit de la construction et de l’immobilier est la branche du droit à laquelle se rattache l’ensemble des normes législatives et jurisprudentielles visant la propriété des immeubles et ceux qui les construisent.

Puisque de nombreuses règles juridiques peuvent influencer positivement ou négativement les activités des donneurs d’ouvrage, entrepreneurs et sous-traitants œuvrant dans l’industrie de la construction ainsi que celles des courtiers et propriétaires résidentiel ou commercial actifs sur le marché immobilier, il est particulièrement important d’être bien conseillé dans ces matières et d’être bien représenter en cas de litige ou de réclamations.

En raison de leur expérience professionnelle diversifiée acquise tant à l’échelle locale que nationale, le groupe d’avocats œuvrant en droit de la construction et de l’immobilier affiliés à PSP Légal peut vous aider à éviter des problèmes ou à trouver des solutions lorsque vous êtes confrontés à un litige et ce, partout au Québec.

Nous sommes un regroupement d’avocats indépendants dont l’objectif premier est de favoriser l’accès à la justice et au savoir juridique en offrant à des coûts raisonnables des outils, des conseils et des services juridiques de qualité en ligne, au téléphone et en personne.

Misant sur une approche humaine et personnalisée, les avocats affiliés à PSP Légal et les outils qu’ils vous offrent vous soutiennent et contribuent à vous rassurez devant ce qui peut sembler une épreuve. Avec le groupe d’avocats œuvrant en droit de la construction et de l’immobilier affiliés à PSP Légal vous n’êtes plus seuls à affronter les difficultés complexes qui résultent des situations auxquelles vous êtes confrontés.

Que ce soit en matière de réclamations pour vices de construction ou de malfaçons de plusieurs millions de dollars ou de vices cachés pour quelques milliers de dollars, du recouvrement pour travaux ou matériaux impayés, pour la rédaction d’avis de dénonciation et d’avis d’hypothèques légales de la construction, pour un l’accompagnement dans les processus d’appels d’offres, lors de médiation et d'arbitrage pour des différends relatifs aux travaux de construction, pour la préparation, la rédaction et l’exécution de contrats de gérance de construction, de contrat entre maître d'ouvrage et entrepreneur général pour l'exécution d'un ouvrage moyennant une rémunération forfaitaire, de contrat à forfait entre maître de l’ouvrage et entrepreneur spécialisé pour les projets en gérance de construction, de Contrat à prix coûtant majoré, de Contrat de design-construction à forfait, de Contrat de travaux de génie civil, de contrat d’architecture, de contrat de cautionnement de soumission, d’exécution et de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux, ou encore pour la rédaction de baux commerciaux, en matière de litiges concernant des servitudes ou des droits de passage, ou en matière de transactions immobilières commerciales, le groupe d’avocats œuvrant en droit de la construction et de l’immobilier affiliés à PSP Légal vous offre l’accès à l’expertise et à l’expérience de praticiens chevronnés œuvrant au sein d’un réseau national d’avocats-plaideurs et d’avocats-conseils.

Le groupe d’avocats œuvrant en droit de la construction et de l’immobilier affiliés à PSP Légal...parce que vous avez droit à des conseils de maîtres!