Forfait – Administrateur avisé

Notre solution pour permettre aux administrateurs d’entreprises et d’organismes à but non lucratif de réduire les risques d’engager leur responsabilité légale personnelle et de jouer pleinement leur rôle en matière de gouvernance corporative et de conformité légale de la société qu’ils dirigent, le Forfait – Administrateur avisé regroupe dans un seul forfait annuel les services juridiques suivants : 

• Consultation et téléchargement illimité du contenu Gouvernance corporative, gestion des risques et conformité légale de la trousse d’outils juridiques de PSP Légal (24/7);
• Séance de formation annuelle adressée aux administrateurs et à l’équipe de direction;
• Tenue des livres et registres corporatifs, incluant la préparation des résolutions annuelles de base et des procès-verbaux des l’assemblées générales annuelles;
• Assistance à la préparation des assemblées générales annuelles (ordre du jour, document à transmettre et procès-verbaux);
• Production et dépôt des déclarations annuelles et suivi des obligations en matière d’inscriptions au Registraire des entreprises du Québec et de Corporations Canada;
• Conseils relativement aux meilleures règles de gouvernance et aux politiques à mettre en place au sein de la société;
• Bilan de santé juridique annuel de l’entreprise ou de l’OBNL;
• Consultations gratuites en ligne ou au téléphone avec un juriste affilié à PSP Légal en prime*;
• Prise de rendez-vous dans les 24 heures;
• Accès au réseau multidisciplinaire provincial;
• Tarification à taux horaire réduit pour toute problématique juridique nécessitant une intervention directe de l’un des juristes affiliés à PSP Légal**.

Un forfait unique pour se renseigner, être appuyé et jouer pleinement son rôle d’administrateur en matière de gouvernance corporative et de conformité légale.

^{*jusqu’à concurrence de 6 heures par année}

**^{selon la nature du dossier et l’expérience du juriste affilié}