Forfait – Administrateur avisé

33,95$ / mois

Le Forfait – Administrateur avisé s’adresse aux administrateurs d’entreprises privées et d’organismes à but non lucratif. C’est une solution développée dans le but de réduire les risques d’engager leur responsabilité légale personnelle et de leur permettre de jouer pleinement leur rôle en matière de gouvernance corporative et de conformité légale envers la société qu’ils dirigent. Le Forfait – Administrateur avisé regroupe les services juridiques suivants pour une période de 12 mois :

  • Consultation et téléchargement illimité du contenu de la trousse d’outils juridiques de PSP Légal Gouvernance corporative, gestion des risques et conformité légale;
  • Bilan de santé juridique annuel de l’entreprise ou de l’OBNL;
  • Six (6) heures de consultations gratuites en ligne ou au téléphone avec un juriste affilié à PSP Légal par période de 12 mois pour des services* tels que :
    • Conseils relativement aux meilleures règles de gouvernance et aux politiques à mettre en place au sein de la société;
    • Assistance à la préparation des assemblées générales annuelles (ordre du jour, transmission de documents et procès-verbaux);
    • Assistance lors d’interventions auprès des agences de revenu canadiennes et québécoises;
    • Assistance lors d’interventions auprès du Registre des entreprises du Québec ou de Corporations Canada;
    • Assistance pour changement de nom ou de domicile de votre entreprise.
  • Prise de rendez-vous dans les 24 heures;
  • Accès au réseau multidisciplinaire provincial;
  • Tarification à taux horaire réduit pour toute problématique juridique nécessitant une intervention directe de l’un des juristes affiliés à PSP Légal**.

Un forfait unique pour se renseigner, être appuyé et jouer pleinement son rôle d’administrateur en matière de gouvernance corporative et de conformité légale.

* à utiliser sur de l’accompagnement juridique dans le cadre des services du forfait
** selon la nature du dossier et l’expérience du juriste affilié

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