Forfait – Entreprise avisée

98.95$ / mois

Le Forfait – Entreprise avisée combine les meilleurs aspects du Forfait – Administrateur avisé+ et du Forfait – Employeur avisé+. C’est donc notre solution ultime pour permettre aux dirigeants d’entreprise et d’organismes à but non lucratif de jouer pleinement leur rôle en matière de gouvernance corporative et de gestion des ressources humaines. Le Forfait – Entreprise avisée regroupe les services juridiques suivants pour une période de 12 mois :

  • Consultation et téléchargement illimité du contenu de la trousse d’outils juridiques de PSP Légal Gestion des ressources humaines et conformité légale;
  • Consultation et téléchargement illimité du contenu de la trousse d’outils juridiques de PSP Légal Gouvernance corporative, gestion des risques et conformité légale;
  • Séance de formation annuelle adressée aux administrateurs et à l’équipe de direction;
  • Tenue des livres et registres corporatifs, incluant la préparation des résolutions annuelles de base et des procès-verbaux des l’assemblées générales annuelles;
  • Production et dépôt des déclarations annuelles et suivi des obligations en matière d’inscriptions au Registraire des entreprises du Québec et de Corporations Canada;
  • Production et dépôt des déclarations et suivi des obligations relatives à la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES);
  • Bilan de santé juridique annuel de l’entreprise ou de l’OBNL;
  • Bilan de santé juridique annuel de l’entreprise en matière de gestion des ressources humaines et de conformité légale et accès à la grille d’analyse juridique;
  • Douze (12) heures de consultations gratuites en ligne ou au téléphone avec un juriste affilié à PSP Légal pour une période de 12 mois pour des services* tels que:
    • Conseils relativement aux meilleures règles de gouvernance et aux politiques à mettre en place au sein de la société;
    • Assistance à la préparation des assemblées générales annuelles (ordre du jour, document à transmettre et procès-verbaux);
    • Assistance lors d’interventions auprès des agences de revenu canadiennes et québécoises;
    • Assistance lors d’interventions auprès du Registre des entreprises du Québec ou de Corporations Canada;
    • Assistance pour changement de nom ou de domicile de votre entreprise.
    • Assistance à la gestion des dossiers disciplinaires, à la préparation d’entrevue disciplinaire et à la gestion des dossiers de fin d’emploi;
    • Assistance à la préparation d’offres d’emploi et d’entrevues d’embauche;
    • Vérification des antécédents judiciaires des candidats;
    • Conseils relativement aux meilleures règles de gouvernance en matière de ressources humaines;
    • Conseils et assistance pour le respect des lois linguistiques québécoises en milieu de travail;
    • Assistance au respect des obligations de Santé et Sécurité au Travail (SST);
    • Assistance au respect des obligations de la Loi sur les normes du travail.
  • Prise de rendez-vous dans les 8 heures;
  • Accès au réseau multidisciplinaire provincial;
  • Tarification à taux horaire réduit pour toute problématique juridique ou de gestion des ressources humaines nécessitant une intervention directe de l’un des juristes ou conseillers en gestion des ressources humaines affiliés à PSP Légal**.

Le forfait ultime pour s’assurer d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour votre entreprise!

* à utiliser sur de l’accompagnement juridique dans le cadre des services du forfait
** selon la nature du dossier et l’expérience du juriste affilié

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