Forfait – Administrateur avisé+

Le Forfait – Administrateur avisé+ s’adresse aux administrateurs d’entreprises et d’organismes à but non lucratif. C’est une solution plus complète qui permet de réduire les risques d’engager leur responsabilité légale personnelle et de leur permettre de jouer pleinement leur rôle en matière de gouvernance corporative et de conformité légale envers la société qu’ils dirigent. Le Forfait – Administrateur avisé+ regroupe les services juridiques suivants pour une période de 12 mois :

• Séance de formation annuelle adressée aux administrateurs et à l’équipe de direction;
• Tenue des livres et registres corporatifs, incluant la préparation des résolutions annuelles de base et des procès-verbaux des assemblées générales annuelles;
• Production et dépôt des déclarations annuelles et suivi des obligations en matière d’inscriptions au Registraire des entreprises du Québec et de Corporations Canada;

Tous les services du Forfait – Administrateur avisé :

• Consultation et téléchargement illimité du contenu de la trousse d’outils juridiques de PSP Légal Gouvernance corporative, gestion des risques et conformité légale;
• Bilan de santé juridique annuel de l’entreprise ou de l’OBNL;
• Six (6) heures de consultations gratuites en ligne ou au téléphone avec un juriste affilié à PSP Légal par période de 12 mois pour des services* tels que :
  • Assistance à la préparation des assemblées générales annuelles (ordre du jour, document à transmettre et procès-verbaux);
  • Conseils relativement aux meilleures règles de gouvernance et aux politiques à mettre en place au sein de la société;
• Prise de rendez-vous dans les 8 heures;
• Accès au réseau multidisciplinaire provincial;
• Tarification à taux horaire réduit pour toute problématique juridique nécessitant une intervention directe de l’un des juristes affiliés à PSP Légal**.

Un forfait unique pour se renseigner, être appuyé et jouer pleinement son rôle d’administrateur en matière de gouvernance corporative et de conformité légale.

^{* à utiliser sur de l’accompagnement juridique dans le cadre des services du forfait
** selon la nature du dossier et l’expérience du juriste affilié}